Mentions légales

Informations légales

Ces mentions légales s'appliquent à toute personne (ci-après « Internaute ») visitant le site www.burotic-store.com (ci-après "le Site"). Ces mentions légales pourront être modifiées à tout moment et sans préavis. Burotic Store ne pourra être tenu responsable des conséquences de ces changements.

1. Présentation du site.
Marque déposée : BUROTIC STORE est une marque déposée et enregistrée à l’INPI, Institut National de la Propriété Industrielle, sous le numéro 123943403.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.burotic-store.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Burotic Store – SARL Unipersonnelle au capital de 90 000 euros - RCS Versailles 753528918 - Code NAF : 4651Z
Créateur : effet-i-media.com

Responsable publication : Patrick TANTET – patrick.tantet@burotic-store.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Marc Julié – marc.julie@effet-i-media.com

Crédits photos : Photos libres de droits, Fotolia, 123RF, iStockPhoto, Getty Images, Effet i Média et sources internes.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
En utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Burotic Store. Par ailleurs, l’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, Burotic Store pourra interrompre le site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs. Le site www.burotic-store.com est mis à jour régulièrement par Patrick TANTET. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.
Le site www.burotic-store.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Burotic Store s’efforce de fournir sur le site www.burotic-store.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.burotic-store.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.burotic-store.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Tout le contenu du site www.burotic-store.com, les graphismes, images, textes, logos ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Burotic Store à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Burotic Store et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos de Burotic Store ou de ses partenaires effectuées à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de Burotic Store ou du propriétaire du logo ou de la marque est prohibée selon le code de la propriété intellectuelle.

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7. Gestion des données personnelles.
Le règlement général sur la protection des données – RGPD

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

A l'occasion de l'utilisation du site www.burotic-store.com, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.burotic-store.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

8. Liens hypertextes et cookies.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.burotic-store.com est soumis au droit français. il est fait attribution de juridiction au Tribunal compétent du siège social de Burotic Store et ce, même en cas d'appel en garantie, ou de pluralité des défendeurs.

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
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10. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).