Règlement de l'opération " Parrainage "
Article 1
La participation à l'opération " Parrainage" implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
L'Organisateur (BUROTIC STORE) se réserve le droit d'écarter tout participant ne respectant pas le présent règlement.
L'Organisateur (BUROTIC STORE) se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou nuire au bon déroulement de cette opération.
Le présent règlement est consultable pendant toute la durée de l'opération à l'adresse suivante :
http://www.burotic-store.com/content/9-parrainage
http://www.burotic-store.com/societe/228-parrainage.html
Article 2
L'opération " Parrainage " est organisée par la société BUROTIC STORE, SARL Unipersonnelle au capital de 90 000 euros - RCS Versailles 753528918 - Code NAF : 4651Z - www.burotic-store.com.
L'opération " Parrainage" est strictement réservée aux professionnels et particuliers situés en France métropolitaine, pendant la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 (cette opération pouvant être reconduite annuellement par l’Organisateur).
Cette opération est soumise aux conditions suivantes :
Opération valable du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 (Opération pouvant être reconductible annuellement).
La commande auprès de BUROTIC STORE (1) de matériel listée en article 3 ci-dessous.
La commande auprès de BUROTIC STORE par le biais d'un financement (2) auprès de l'un de nos partenaires financiers ou d'un achat comptant (3).
(1) seules les commandes fermes et définitives sont concernées.
(2) dans les conditions définies dans les articles 3 et 4 ci-dessous et sous réserve d'acceptation du dossier de financement par notre partenaire financier ci nommé la société GRENKE Location.
(3) après réception intégrale du paiement de la commande du client parrainé.
L'Organisateur (BUROTIC STORE) se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications concernant la qualité et la domiciliation des participants.
Article 3
L'opération " Parrainage" qui se déroule porte sur les équipements ci-après définis en Article 3 (seuls ou associés à d'autres produits et dans la limite des stocks disponibles) :
- Matériel dit de « reprographie (photocopieur, multifonction bureautique) » CANON ou SHARP, dans la gamme A3, Noir et Blanc et/ou Couleur.
- Matériel dit de « numérisation (scanner) » de marque CANON, supérieur à 700 € TTC (prix tarif sur le site de BUROTIC STORE).
- Matériel dit « imprimante grand format » de marque CANON
Article 4
Dans le cas où les matériels référencés en article 3 ci-dessus sont commandés (1) par l’intermédiaire d'un achat comptant ou d’un financement auprès de notre partenaire financier (GRENKE Location) pendant la durée de l'opération et font l'objet d'un accord de financement validé (2) ou d’un paiement intégralement enregistré par BUROTIC STORE (3), le participant bénéficiera de l’offre suivante : 5% en chèque cadeaux KADEOS, calculé sur le prix net HT du ou des produits vendus (hors rachat de contrat en cours, hors installation ou mise en configuration et hors contrat de maintenance associé).
Article 5
Dans le contexte de cette offre, les chèques cadeaux KADEOS seront expédiés par pli postale avec Accusé de Réception et Garantis à hauteur du montant expédié, dans un délai de 2 mois maximum. Le participant devra signer « l’attestation remise cadeaux » (ci-jointe au présent règlement et nécessaire à la tenue comptable de BUROTIC STORE). Egalement, le participant devra pour justifier son parrainage nous faire parvenir un mail indiquant la nature du projet et les coordonnées du client parrainé à l’adresse suivante : contact@burotic-store.com.
L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards, pertes, avaries intervenus lors de la livraison et de tout incident/accident pouvant subvenir lors de l'utilisation des lots.
Article 6
L'Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité s'il était amené à annuler l'opération, à la modifier, l'écourter, la prolonger, la suspendre, la reporter ou à en modifier les conditions notamment en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.
Le règlement est régi par la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives à l'opération et/ou au règlement doivent être formulées par écrit à l'Organisateur et au plus tard quinze jours après la date de fin de l'opération telle qu'indiquée au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Versailles.
Article 7
Tout participant reconnaît être informé que les données collectées sont nécessaires pour sa participation à la présente opération et que ces informations feront l'objet d'un traitement informatique.
Conformément à l'article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les participants disposent d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données les concernant qu'ils peuvent exercer auprès de BUROTIC STORE en adressant leur demande par écrit à l'adresse suivante :
BUROTIC STORE
524 Avenue Pasteur
78 630 Orgeval
ATTESTATION REMISE CADEAUX
Je soussigné(e), Madame, Monsieur, ____________________________________________________
De la Société : ____________________________________________________________________
Atteste avoir reçu de la Société Burotic Store le cadeau suivant : ____________ € en chèques cadeaux Kadéos
Il est bien entendu qu’il s’agit d’un article offert.
Fait à ____________________________________, le _______________________________
Signature :
BUROTIC STORE – 524 Avenue Pasteur - 78630 Orgeval
SARL Unipersonnelle au capital de 90 000 euros
RCS Versailles 753 528 918 – APE 4651Z – TVA FR 20753528918